CONTROLE , REDRESSEMENT FISCAL ET CONTENTIEUX
Débute le 03/11/2026
Se termine le 30/11/2026
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Objectif
Recueillir le niveau de pratique, analyser les difficultés et apporter des solutions concrètes face aux contrôles fiscaux et aux procédures contentieuses en s'appuyant sur le Code Général des Impôts (CGI 2026).
Contenu
1. Procédures de contrôle fiscal :
o Étapes clés d'un contrôle fiscal.
o Distinctions fondamentales entre le Contrôle sur Pièces (CSP) et la Vérification de comptabilité.
o Droits, garanties et obligations du contribuable vérifié.
o Analyse de la régularité de la procédure et des délais légaux.
2. Analyse des redressements et calculs :
o Compréhension et décryptage d'une notification de redressement / proposition de rectification.
o Reconstitution des bases imposables et vérification des calculs, droits et pénalités réclamés.
o Justification rigoureuse des charges, produits, crédits de TVA et autres éléments fiscaux.
3. Réponses, Négociations et Contentieux :
o Rédaction d'une réponse contradictoire argumentée et présentation des pièces justificatives.
o Modalités de négociation et d'échanges avec l'administration fiscale.
o Gestion de la réclamation préalable et des recours administratifs.
o Constitution du dossier en vue d'un contentieux fiscal et maîtrise de l'argumentation juridique.
o Prévention des risques par la mise en place d'un contrôle fiscal interne.
Population cible
Directeurs administratifs et financiers, responsables comptables et fiscalistes d’entreprises
Comptables, chefs comptables et collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et de conseil
Consultants et conseillers fiscaux accompagnant des contribuables lors de contrôles
Dirigeants et gérants de PME/PMI exposés aux contrôles et redressements fiscaux
Juristes d’entreprise et toute personne en charge du suivi des relations avec l’administration fiscale